Les diagnostics immobiliers ne servent pas seulement à faire connaître l’état général d’un bien immobilier lors de sa mise en vente ou de sa mise en location. Ils ont aussi pour utilité de veiller à la sécurité des occupants de ces derniers. Le diagnostic gaz en est un exemple parfait.
Quelques généralités sur le diagnostic gaz
Un diagnostic gaz est un diagnostic immobilier obligatoire pour les bâtiments ou logements dont les installations de gaz ont plus de 15 ans. Comme tout diagnostic immobilier, il intervient lors de la mise en vente ou en location du bien immobilier concerné. La durée de validité du diagnostic gaz varie en fonction de ce que le propriétaire compte faire du bien immobilier. En effet, elle n’est pas la même dans le cas où le propriétaire décide de vendre son bien ou de le mettre en location. Dans le cas d’une vente, un diagnostic gaz datant de moins de trois ans à compter de la date de la signature de l’acte de vente est obligatoire. Dans le cas d’une mise en location, le propriétaire du bien immobilier sera tenu d’intégrer un diagnostic gaz de moins 6 ans à compter de la date de la signature du contrat de bail dans son dossier de diagnostic technique. Dans le cas où le diagnostic gaz n’est plus valide au moment de signer les papiers. Le locataire ou l’acheteur aura le droit de réclamer une révision du prix du bien ou de son loyer, mais aussi de simplement refuser de procéder à la transaction. Le gaz représentant un danger non-négligeable, la réalisation d’un diagnostic gaz est d’une importance capitale lors de la vente ou la location du bien, non seulement pour veiller à la sécurité de ce dernier, mais surtout d’assurer celle de ses occupants. D’ailleurs le diagnostic gaz fut rendu obligatoire à partir du 1er juillet 2017, dans le cadre de la loi ALUR (l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové), dans le cas où le bien immobilier est destiné à la location.
La réalisation d’un diagnostic gaz
Un diagnostic gaz ne peut être réalisé que par un diagnostiqueur certifié. Il consiste à vérifier l’état de l’ensemble de l’installation de gaz du bâtiment. À savoir : celui des raccords en gaz des différents appareils, la tuyauterie fixe ainsi que ses accessoires et le système de ventilation. Il est à noter que les équipements destinés à la production individuelle de chaleur, ainsi que d’eau chaude sont considérés comme des éléments inclus dans l’installation gaz du bien immobilier. Ces derniers feront donc également l’objet d’une vérification. Les installations des appareils de cuisson alimentés en gaz via une installation fixe feront également l’objet d’une vérification lors d’un diagnostic gaz. Il est à noter qu’aucun démontage des éléments de l’installation gaz du bien immobilier n’est nécessaire lors de la réalisation d’un diagnostic gaz. Les anomalies répertoriées après le diagnostic gaz seront inscrites et détaillées dans le rapport. Un degré de gravité leur sera également attribué. Dans le cas de la constatation dune anomalie considérée somme « Danger grave immédiat », le diagnostiqueur procèdera immédiatement à la condamnation de la partie concernée de l’installation ou même de son intégralité pour prévenir tout accident. Dans ce dernier cas, la fourniture en gaz sera elle aussi interrompue et ne sera rétablie que par le biais d’une attestation de levée fournie par la DGI.