Le dossier de diagnostic technique est un document particulièrement important dans le cadre de la vente ou de la mise en location d’un bien immobilier. En effet, le propriétaire du bien immobilier concerné a l’obligation de présenter le dossier de diagnostic technique de celui-ci à l’acheteur ou au futur locataire, au plus tard le jour de la signature de l’acte de vente (dans le cas d’une vente) ou du contrat de bail (dans le cas d’une location). Cela pour exposer au locataire ou à l’acheteur l’état du bien immobilier concerné. Le dossier de diagnostique technique présenté doit contenir tout les diagnostics obligatoires dont le bien immobilier, mis en vente ou en location, fait l’objet.
Les diagnostics immobiliers en tant que garants des transactions immobilières
Le premier motif de la constitution d’un dossier de diagnostique technique, et donc de réaliser des diagnostics immobiliers est de sécuriser les transactions immobilières. Les diagnostiques immobiliers permettent à l’acheteur (ou locataire) de connaître avec transparence des informations comme la consommation énergétique du bien, de la qualité de son voisinage, l’état de ses différentes installations, les risques naturels auxquels le bien est exposés, la présence d’une quelconque substance nocive pour la santé, … En exposant à l’acheteur ou au locataire l’état du bien immobilier, le dossier de diagnostique technique permet à ces derniers de connaître les qualités et les défauts de celui-ci, le protégeant ainsi de vices cachés.
Les diagnostics immobiliers et la protection des personnes et des biens
La seconde utilité de constituer un dossier de diagnostique technique est d’assurer la protection des personnes et des biens. Les diagnostiques immobiliers permettent en effet de contrôler l’état des éléments dont la détérioration est susceptible de provoquer des accidents ou des catastrophes. C’est le cas par exemple pour les diagnostics gaz et électricité. Ces deux diagnostics concernent respectivement les installations de gaz et le réseau électrique du bien immobilier, dans le cas où ces derniers ont plus d’une quinzaine d’années. Les diagnostics immobiliers permettent également de vérifier l’état de la structure de la maison. Comme par exemple le diagnostique ERMNT (état des risques naturels, miniers et technologiques), qui détermine non seulement les cataclysmes auxquels le bien peut être risque d’être soumis à l’avenir, mais aussi à répertorier les dommages qu’il a subi lors des précédents, et ce, même si ces derniers ont été réparés et ne sont plus visibles. Les diagnostics immobiliers permettent également de veiller sur la santé des occupants du bien immobilier concerné. Les diagnostics plomb et amiante, ainsi que le diagnostic pollution des sols sont de parfaits exemples.
Les diagnostics immobiliers et l’environnement
Les diagnostics immobiliers obligatoires nécessaires pour la constitution d’un dossier de diagnostique technique a aussi pour objectif de protéger l’environnement. En effet, le diagnostic de performance énergétique par exemple porte une attention particulière aux émissions de gaz à effet de serre en dehors de s’intéresser à la consommation énergétique du bien immobilier. D’ailleurs, le diagnostic de performance énergétique fait partie du plan climat ayant pour but de lutter contre le réchauffement climatique en limitant les émissions de gaz à effet de serre. Il est important de préciser que le diagnostic de performance énergétique est le seul diagnostique immobilier systématiquement obligatoire. Le caractère obligatoire des autres diagnostics immobiliers quant à eux dépend de l’ancienneté du bien et de ses installations et de sa situation géographique.