Au fil des années, les diagnostics immobiliers sont devenus obligatoires lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier. En outre, leur rapport doit faire partie de la documentation du diagnostic technique afin que les futurs propriétaires soient mieux informés et protégés sur l’état du bien acheté. Dans cet article, nous allons aborder le diagnostic immobilier.
Comment ce diagnostic obligatoire est-il établi ?
Tout d’abord, le vendeur ou le propriétaire est responsable de ce diagnostic. Le prix diagnostic immobilier varie également et dépend de la taille du bien et de sa localisation. Si certains peuvent être réalisés directement par le propriétaire, comme le diagnostic ERNMT ou Loi Carrez, la plupart des tests nécessitent le recours à un diagnostiqueur certifié (à l’exception du diagnostic assainissement, qui est réalisé par les services municipaux d’assainissement, qui ne sont pas collectifs).
Outre la qualité du travail et la précision des résultats, le recours à un diagnostiqueur certifié vous protège en cas de litige, puisqu’il engage votre responsabilité professionnelle. Les diagnostics sont répertoriés dans une liste de contrôle fournie par l’organisme de certification. Cette liste de contrôle, qui contient également les coordonnées et les compétences du diagnostiqueur, est mise à la disposition des particuliers.
Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente ?
Lorsque les propriétaires mettent un bien en vente, ils doivent d’abord obtenir :
• Un diagnostic d’assainissement pour tous les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949. Si la concentration détectée est inférieure à 1 mg/cm², le diagnostic est valable indéfiniment.
• Un diagnostic amiante pour tous les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997.
• Diagnostic termite, en recherchant les signes de la présence du parasite dans toutes les zones vulnérables de la propriété. Valable pendant 6 mois.
• Diagnostic gaz, vérification de la conformité de l’équipement gaz aux réglementations légales pour toutes les propriétés dont l’équipement gaz interne a plus de 15 ans. Valable pendant 3 ans.
• Diagnostic électrique, pour s’assurer du bon état des équipements électriques, pour toutes les propriétés dont les équipements électriques ont plus de 15 ans. Valable pendant 3 ans.
• Ernst-diagnostic, qui évalue les risques physiques, miniers et technologiques auxquels le bien peut être exposé. Il est effectué pour toutes les propriétés sans exception et est valable pendant 6 mois.
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