Les propriétaires de biens immobiliers ont l’obligation d’effectuer certains diagnostics immobiliers sur ces derniers avant de pouvoir les mettre en location ou de les vendre. Cela permet de sécuriser la transaction lors d’une vente et de vérifier que le bien est bien conforme aux exigences légales sur les biens immobiliers destinés à servir d’habitation. En effet, les diagnostics immobiliers servent à évaluer les performances énergétiques du bien concerné, ainsi que l’état de ses installations (électrique, réseau de gaz, tuyauterie, présence de substances dangereuses comme l’amiante ou le plomb, …), mais aussi pour des raisons de sécurité.
Le diagnostic de performance énergétique
Il convient de faire le point sur le diagnostic de performance énergétique du fait qu’il s’agit du seul diagnostic immobilier qui est systématiquement obligatoire. Qu’il s’agisse d’un bien immobilier récent ou ancien, qu’il soit destiné à la vente ou à la location, il est nécessaire de le soumettre à un diagnostic de performance énergétique. Le diagnostic de performance énergétique a pour but d’évaluer sa consommation d’énergie ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Cela a pour but de vérifier si le logement répond aux normes européennes primant sur la réduction de la consommation énergétique des bâtiments, ainsi que leur impact sur l’environnement, notamment en matière d’émission de gaz à effet de serre. Le diagnostic de performance énergétique concerne les équipements du bâtiment concerné, comme son chauffage, sa ventilation, ses sanitaires entrant dans la production d’eau chaude. Les différentes surfaces ainsi que l’isolation des murs sont également vérifiées, mais aussi les différentes pièces de menuiserie comme les fenêtres et les portes.
Le diagnostic ERNMT (État des Risques Naturels Miniers et Technologiques)
Le diagnostic ERNMT (État des Risques Naturels Miniers et Technologiques), désormais appelé diagnostic ESRIS (État des Servitudes Risques et d’Information sur les Sols) depuis le 1er janvier 2018 concerne tout les biens immobiliers dés qu’il est mis en vente ou en location, peu importe sa situation géographique dans le cas où la commune publie un PPR (Plan de Prévention des Risques, mais aussi dans le cas où ils se trouvent une zone possédant un certain niveau d’activité sismique. Le diagnostic ESRIS ou ERNMT consiste à recenser tous les risques naturels auxquels le bien immobilier concerné risque d’être soumis (glissements de terrain, avalanches, inondations, incendies de forêt, … Il sert également à répertorier tous les risques technologiques engendré par le voisinage du bien immobilier. Par exemple le fait que le bâtiment se trouve près d’un site où sont manipulés des produits dangereux, ou qu’il se trouve dans le voisinage d’un site comprenant une antenne relais de réseau GSM, … Les risques concernant les mouvements de sol sont également pris en compte. En effet, le tassement du sol sur lequel le bâtiment ou encore un effondrement de galeries sous-souterraines (artificielle ou naturelle) peut provoquer de graves dégâts à la construction et danger potentiel pour ses occupants. Enfin, les dégâts d’origine naturelle ou technologique que le bien a subis et ayant été indemnisés dans le cadre du régime CatNat sont également inventoriés lors d’un diagnostic ERNMT, et ce, même s’ils ont déjà été réparés et ne sont plus visibles.
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