Ce qu'il y a à savoir sur les diagnostics immobiliers

Il est important de connaître quelques généralités sur les diagnostics immobiliers, que vous soyez propriétaire, acheteur ou locataire. Les diagnostics immobiliers ont pour fonction de déterminer l’état d’un bien immobilier lorsque celui-ci est mis en vente ou mis en location. Cela a pour but de sécuriser la vente, mais aussi de vérifier que le bien immobilier concerné est bien conforme aux normes environnementales, sanitaire et de sécurité en vigueurs.

 

La liste des diagnostics immobiliers

 

Il existe 9 diagnostics immobiliers. Le premier est le diagnostic de performance énergétique (DPE). Il est obligatoire de manière systématique. Le second est le diagnostic amiante. Il concerne les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997 aussi bien dans le cas d’une mise en vent que d’une mise en location. Le troisième diagnostic immobilier est le diagnostic termite. Seuls les biens immobiliers se trouvant des zones réglementées termites sont concernés. Le quatrième diagnostic immobilier est le diagnostic gaz, il est obligatoire dans le cas où installations de gaz du bien a plus de 15 ans. Ensuite, nous avons le diagnostic électricité, il concerne les biens équipés d’une installation électrique vieille de plus de 15 ans. Le sixième diagnostic immobilier est le diagnostic assainissement. Le septième est le diagnostic CERP (constat de risque d'exposition au plomb). Il concerne les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949. En effet, avant cette année, le plomb servait de base pour les peintures et les tapisseries. Des feuilles de plomb ont été aussi couramment utilisées à cette époque pour limiter l’humidité. Cela afin d’éviter que les occupants du logement soient victimes d’une intoxication au plomb. Le diagnostic suivant est le diagnostic ERNMT (état des risques naturels, miniers et technologiques). Enfin, le dernier diagnostic immobilier est celui de la Loi Carrez. Il ne concerne que les biens immobiliers se trouvant dans une copropriété. Comme par exemple un appartement.

 

La réalisation des diagnostics immobiliers

 

Le propriétaire ou le bailleur d’un bien immobilier doit faire la demande de la réalisation des différents diagnostics immobiliers de celui-ci dès sa mise en vente ou en location. Les diagnostics immobiliers réalisés sont également à la charge du propriétaire ou du bailleur de la maison ou de l’appartement concerné. En effet, le propriétaire d’un bien immobilier a l’obligation, aux yeux de la loi, de faire connaître à ses acheteurs ou à ses locataires l’état de celui-ci. Certains diagnostics immobiliers peuvent être réalisés par le propriétaire lui-même ou par une entreprise de diagnostics immobiliers possédant une certification. Dans le premier cas, si le diagnostic comporte une erreur, le propriétaire sera tenu responsable. Par contre, dans le cas d’une entreprise de diagnostics, c’est la responsabilité civile et professionnelle de cette dernière qui sera mise en cause si le diagnostic réalisé comporte une erreur. Le fait d’engager un diagnostiqueur certifié constitue donc une sécurité. En effet, si un diagnostic n’a pas été fait correctement, ou si l’un d’eux venait à manquer lors de la signature du contrat de bail ou de l’acte de vente, il sera du droit de l’acheteur ou le locataire de réclamer une révision du prix du bien ou bien de son loyer.