L’insolvabilité répond en général à un règlement strict. Il faut connaître les contours et les données qui régissent pour savoir quoi faire selon le cas qui se présente à soi. Que faut-il savoir en général sur le règlement de l’insolvabilité ?

Comment les données sur les indicateurs du règlement de l’insolvabilité ont été trouvées ?

Il a fallu plusieurs enquêtes de la part d’un comparateur finance, des avocats ainsi que des administrateurs judiciaires locaux pour trouver les réponses sur les données des indicateurs du règlement de l’insolvabilité. Les réponses apportées par cet ensemble de spécialistes ont été vérifiées au moyen des réglementations en vigueur ainsi que des informations publiques qui existent en matière de procédure d’insolvabilité. Ainsi, on classe les économies selon la facilité qu’ils ont à régler leur insolvabilité.

Le recouvrement de créance en cas d’insolvabilité

Il faut s’appesantir sur les délais, le coût et les procédures dans chaque économie pour calculer le taux de recouvrement. Cela permet de comparer les données relatives au temps, au coût et au résultat des procédures d’insolvabilité entre les différentes économies. De cette comparaison naissent plusieurs hypothèses en ce qui concerne les entreprises. Il y a notamment les hypothèses relatives aux entreprises, les hypothèses relatives au litige et les hypothèses relatives aux parties.

Les délais et le coût

Les délais de recouvrement au niveau du règlement de l’insolvabilité sont exprimés en année par les créanciers. Le calcul du délai se fait suivant le défaut de paiement de l’entreprise dans sa stratégie de paiement jusqu’au paiement total ou partiel de la dette. Les appels dilatoires et les demandes de prorogations sont pris en compte. En ce qui concerne le coût, il est  exprimé en pourcentage selon la valeur de la possession de celui qui doit.

La solidité du cadre juridique de l’insolvabilité

Elle repose sur quatre indices. Il s’agit de  l’ouverture de la procédure, la gestion des actifs du débiteur, la procédure de redressement judiciaire et la participation des créanciers. L’indice de l’ouverture de la procédure est composé de trois éléments. L’indice de la gestion des actifs du débiteur lui comporte par contre sur six éléments. Quant au dernier indice, c’est-à-dire celle de la procédure de redressement judiciaire et la participation des créanciers, il comporte aussi trois éléments.