En dehors des TVA, les impôts constituent l’une des principales sources de revenus de l’État marocain. Ils permettent au gouvernement d’investir efficacement dans plusieurs secteurs notamment la santé, l’éducation et la sécurité. Parmi les sociétés concernées par les impôts, il y a les établissements publics. Pourquoi ces derniers sont-ils concernés par les recettes fiscales ? Éléments de réponse dans cet article.
Que savoir d’un établissement public ?
Selon le code général des impôts 2022 au Maroc, le paiement des impôts s’applique à divers établissements, notamment ceux qui sont publics. Allez sur ce site pour tout savoir sur l’impot sur les société au maroc. Qu’entend-on par établissement public ? Un établissement public est avant tout une personne morale. Pour la plupart du temps, cette dernière dispose d’une autonomie administrative et financière. Contrairement aux entreprises publiques, les établissements publics sont généralement financés par des fonds publics. Ceci étant, ils sont dans l’obligation de remplir une mission d’intérêt général et de nature économique ou sociale. Par ailleurs, les établissements publics interviennent dans divers domaines, en l’occurrence la santé, l’enseignement, la culture et l’économie.
Pourquoi les établissements publics doivent-ils payer les impôts ?
Il est important de préciser qu’il existe deux types d’établissements publics à savoir : les établissements publics à caractère administratif et les établissements publics à caractère industriel et commercial. Quel que soit le type d’établissement public, le paiement de l’impôt s’avère nécessaire pour plusieurs raisons. En effet, la plupart de ces établissements jouissent d’une autonomie financière. De plus, ils disposent d’un budget qui peut provenir des subventions de l’État, des redevances des usagers, des collectivités territoriales ou des emprunts. Par ailleurs, le champ d’application des établissements publics s’étend à l’échelle nationale, ce qui permet à ces derniers de disposer d’une ressource financière plus ou moins conséquente. De même, les établissements à caractère industriel et commercial précisément, se livrent à des opérations à but lucratif. Ainsi, ces derniers sont soumis aux impôts.
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